Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Vendeur
La Ruche Gourmande – Gil Salis, entrepreneur individuel, SIRET 921 009 353 00035, 3 rue Maximilien de Robespierre, 54190 Villerupt. Tél. 06 22 72 10 71 – contact@mielvillerupt.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Produits
Nous vendons du miel artisanal produit à Villerupt. Les photos illustrent le produit sans engagement sur l'aspect exact. Un miel non chauffé cristallise naturellement avec le temps : ce n'est pas un défaut. La date de durabilité minimale est indiquée sur le pot.
3. Prix
Les prix sont en euros, sans TVA (TVA non applicable). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Livraison gratuite (voir article 6).
4. Commande
Vous remplissez votre panier puis le formulaire de commande, cochez l'acceptation des présentes conditions et validez avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Nous vous contactons ensuite par téléphone ou par email pour confirmer votre commande et fixer la remise. Le contrat est conclu à cette confirmation. Nous pouvons refuser une commande en cas de rupture de stock ou d'adresse hors zone de livraison.
5. Paiement
Le paiement se fait à la remise de la commande, en espèces ou par chèque. La carte bancaire et le paiement en ligne ne sont pas acceptés. Aucun paiement n'est demandé sur le site.
6. Livraison et retrait
Livraison gratuite le samedi à Villerupt et dans un rayon de 15 km autour de Villerupt, à l'adresse indiquée dans la commande. Au-delà, ou si vous préférez, retrait sur rendez-vous au 3 rue Maximilien de Robespierre, 54190 Villerupt. La remise a lieu le samedi suivant la confirmation, ou à la date convenue, et au plus tard 30 jours après la commande. En cas d'absence lors de la livraison, nous convenons d'une nouvelle date.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Vous pouvez renoncer à votre achat, sans donner de motif, dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Pour cela, informez-nous clairement (email à contact@mielvillerupt.fr, courrier ou téléphone), par exemple avec le modèle ci-dessous. Vous nous rapportez ou renvoyez les produits au plus tard 14 jours après votre décision, à vos frais. Nous vous remboursons la totalité du prix (livraison incluse) au plus tard 14 jours après avoir reçu votre décision, en espèces ou par chèque, et nous pouvons attendre la récupération des produits. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation d'un produit résultant de manipulations autres que nécessaires pour en vérifier la nature.
Modèle : « Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande du … (date) reçue le … (date). Nom, adresse, date, signature. »
8. Produit défectueux ou non conforme
Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous : vous choisissez entre le remplacement et le remboursement, sans frais. Vous bénéficiez en outre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à contact@mielvillerupt.fr ou appelez-nous au 06 22 72 10 71.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Le droit français s'applique. Vous pouvez aussi saisir les tribunaux compétents.
Le droit français s'applique. Vous pouvez aussi saisir les tribunaux compétents.